Compte à terme


Résumé


Le compte à terme (CAT) est un compte de dépôt rémunéré sur lequel les sommes déposées sont bloquées pour une durée prévue à l'avance et fixée lors du dépôt. On parle parfois de "compte bloqué".


La rémunération proposée par la banque tient compte à la fois du niveau général des taux d'intérêts au moment de la souscription, du montant des dépôts et de la durée du placement. Plus la durée et le montant du placement sont importants, plus le niveau de rémunération est élevé.

Fonctionnement

Ouverture

Toute personne physique peut ouvrir un ou plusieurs comptes à terme à son seul nom ou en compte-joint.

L'ouverture d'un tel compte résulte de l'envoi par le client, personne physique ou morale, à sa banque, d'une simple lettre. Cette lettre doit préciser les conditions du dépôt effectué : somme bloquée, durée du placement, taux d'intérêt créditeur, modalités de remboursement des fonds avant l'échéance et les conditions dans lesquelles le compte peut être renouvelé à l'échéance.

A l'ouverture, le déposant effectue un versement unique. Le compte ne peut être alimenté par la suite, chaque nouveau versement donnant lieu à l'ouverture d'un nouveau compte. Il y a autant de comptes à terme que de dépôts à terme.

Durée

La durée minimale de dépôt ne peut être inférieure à un mois.

Il est également possible de prévoir une durée initiale renouvelable.

Rémunération

Aucune rémunération ne peut être effectuée pour un compte dont la durée de blocage est inférieure à un mois.

Les intérêts courent du jour effectif du placement au jour précédant la date d'échéance ou de remboursement effectif.

Pour les dépôts inférieurs ou égaux à un an, les intérêts sont toujours payés à l'échéance, à terme échu, et remboursés avec le capital déposé.

En revanche, pour les dépôts supérieurs à un an, deux formules de versement des intérêts sont proposées aux déposants ; ils peuvent être :

versés en une seule fois à l'échéance du compte avec le remboursement du capital déposé ;

payés en plusieurs fois à un rythme défini à l'avance, ce qui permet de percevoir des revenus réguliers.

Remboursement des fonds avant l'échéance prévue

Il est possible au déposant de retirer ses fonds avant la date d'échéance. Mais, si le retrait intervient avant la fin du premier mois, aucun intérêt ne sera servi, la durée du placement étant inférieure à un mois.

Clôture du CAT

Deux évènements entraînent la clôture du CAT : l'arrivée de l'échéance et le décès du déposant.

Le décès a pour conséquence immédiate la fermeture du compte à terme.

Régime fiscal

En ce qui concerne l'imposition des intérêts générés au sein d'un compte à terme, les contribuables ont le choix, en matière de fiscalité des revenus, entre :

l'assujettissement à l'impôt sur le revenu au barème progressif ;

Auquel il faut ajouter les contributions et prélèvements sociaux prélevés à la source dont le taux global est actuellement de 12,1 % depuis le 1er janvier 2009. Dans ce cas, la CSG est déductible à hauteur de 5,8 %.

le prélèvement libératoire au taux de 30,1 % (18 % de prélèvement forfaitaire et 12,1 % de contributions et prélèvements sociaux prélevés à la source).

Si le titulaire du CAT est assujetti à l'ISF, il doit mentionner sur sa déclaration le montant du solde du compte (dépôt et intérêts acquis) augmenté des intérêts échus et courus au 1er janvier de l'année d'imposition.

Sources

Arr. 26 déc.1989

L. de financement de la sécurité sociale pour 2007, n° 2006-1640, 21 déc. 2006, JO 22 déc.

Règl. CRBF n°86-13 du 14 mai 1986

Déc. Conseil National du Crédit n°69-02, 8 mai 1969